Réquisitions établies par le Décret n.º 92-765, le Décret n.º 92-766 et le Décret n.º 92-768, du 29 juillet 1992
Certificat de conformité CE expédié par un organisme notifié.
Système de garantie de qualité CE adopté par le fabricant.
Déclaration de conformité CE élaborée par le fabricant.
Brochure informative du fabricant.
Normes d'application
NF EN 358. Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur. Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail
Identification du produit
On évitera son utilisation en absence de marquage CE, visible et lisible, avec les informations suivantes:
Numéro de la norme européenne: EN 358.
Dénomination du modèle selon le fabricant.
Nom ou marque commerciale, ou identification du fabriquant.
La phrase "Voyez les informations fournies par le fabricant".